Conditions générales de vente

1 - Objet

Les produits, ci-après dénommés le ou les "Produit(s)", objet des présentes Conditions Générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet pauletteboutique.fr édité par l’enseigne Paulette Boutique ci après dénommée "Paulette Boutique" ou le "Vendeur" ou "Nous". Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ce sont de manière non exhaustives des articles de maroquinerie, bijoux, accessoires de mode, pierres naturelles et les services associés à ces produits. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Ces produits sont proposés à la vente aux utilisateurs du site, ci après aussi dénommés le ou les "Client(s) " ou "Vous ". Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant la capacité juridique de contracter et qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Paulette Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

2 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée. Néanmoins Paulette Boutique ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Paulette Boutique en informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée. Cette mesure demeure exceptionnelle.

3 - Commande

Le site permet aux Clients de parcourir le catalogue Produits. L’achat d’un ou plusieurs produits passe par la création d’une commande qu’il n’est possible de créer qu’après Vous être identifié (en saisissant votre adresse mail et votre mot de passe) si Vous possédez déjà un compte client. Si Vous n’en possédez pas, vous devrez le créer en remplissant les champs obligatoires du formulaire de création de compte client.

Vous pourrez placer les Produits de votre choix dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment via le bouton "Voir mon panier" tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Paulette Boutique. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un courrier électronique dans lequel vous trouverez notamment un récapitulatif de vos achats ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de vente en vigueur au moment de la validation de la commande, sur support durable en "PDF".

Dans certains cas, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte client, Paulette Boutique se réserve le droit de mettre en suspens la commande jusqu'à résolution du problème.

Malgré tous nos efforts un Produit commandé peut être indisponible, vous serez alors informé par courrier électronique de l'annulation de la commande de ce Produit et de son éventuel remboursement, sans autres conséquences pour le reste de la commande qui demeure ferme et définitif.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande, Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@pauletteboutique.fr.

4 - Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. La commande est réglée en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal), la carte American Express est acceptée.

5 - Livraison

Paulette boutique vous propose, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison.

- La livraison à domicile standard en France métropolitaine, gratuite pour toute commande supérieure à 79 euros, facturée 5,90 euros TTC pour toutes commandes inférieure à ce montant. Le délai de livraison moyen est de de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande.

- La livraison à domicile « express » en France métropolitaine : Paulette Boutique fera ses meilleurs efforts pour que la livraison de la commande ait lieu, en France métropolitaine, dans un délai maximum de 24h/48h ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 249 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 10,9 euros TTC.

- La livraison en point Relay : Les délais indicatifs sont les mêmes que pour la livraison "standard".
A compter de la livraison de la commande en point relais, le Client sera immédiatement informé par courrier électronique qu’il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité et du courrier électronique de confirmation de commande. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Paulette Boutique procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande.
Le retrait en point relais est gratuit pour toute commande supérieure à 49 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, le retrait en point relais sera facturé 3,9 euros TTC.

- Le retrait à la boutique, si les produits sont éligible au « Click & Collect », Le Client peut venir retirer son colis dans les 2 heures après réception du sms confirmant la préparation de sa commande. Les heures de fermeture de la boutique ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai. Par exemple, si l’acheteur passe une commande un samedi à 23h alors la commande sera confirmée au plus tard le lundi à 12h, soit un maximum de 2 heures après l’ouverture. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la commande (notamment du fait de ventes en cours à la boutique), le client recevra un courrier électronique ou sera contacté directement par téléphone, pour l'informer de l’annulation de sa commande. L’acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre mode de livraison. Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai et que le client ne retire pas son achat sous 30 jours, Paulette Boutique procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande, après demande du client demandant son annulation. Une tierce personne, mandatée par le Client, peut également venir récupérer la commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, d’une procuration signée de la part de du destinataire de la commande, d’une photocopie de la pièce d’identité du destinataire de la commande ainsi que du numéro de commande.
Au moment de la remise du colis, le Client, la personne mandatée par l’acheteur ou le destinataire de la commande se verra remis tous les documents nécessaires. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de Paulette Boutique faisant foi.

6 - Transfert des risques

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sauf si le retard ou le défaut d'exécution est imputable au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (autre que le transporteur) ou à un cas de force majeure. 

Tout risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession de ce Produit ; on entend par délivrance du Produit, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Nous Vous engageons à vérifier soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas d’avarie ou de manquants ou si le colis n’est pas livré à la date prévue de livraison, nous vous remercions de nous en informer dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse contact@pauletteboutique.fr, pour un traitement rapide de votre réclamation.

7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'Article L.221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Cependant, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (gravure), demandée par le Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Paulette Boutique, 13 Grande rue, 72 200 La Flèche.

Si le Client utilise la voie électronique, le Vendeur lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture.

Le retour des Produits peut se faire directement à la boutique ou par voie postale, à l’adresse suivante :

Paulette Boutique
13 Grande rue
72 200 La Flèche

8 – Échange

Le client ne peut pas faire d’échange en ligne sur le site. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne via son compte pour percevoir son remboursement et effectuer un nouvel achat.

Le client pourra procéder à l'échange de sa commande achetée en ligne en magasin, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous.
Tout échange pour un produit d'une valeur supérieure au montant de l'achat initial fera l'objet d'un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d'une valeur inférieure au montant de l'achat initial, le client pourra bénéficier d'un avoir. Il ne peut y avoir d'échanges par voie postale.
Pour être échangés en magasins, les produits doivent :

- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)

- être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat

- être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.

9 – Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
Paulette Boutique est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.
Paulette Boutique n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Paulette Boutique ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

Paulette Boutique décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site,
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Paulette Boutique ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

8 – Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que Paulette Boutique est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Afin de mettre en œuvre ces garanties légales, Vous pouvez au choix :

- Nous contacter par téléphone au 02 43 96 52 03 (Service gratuit + prix d’un appel local),

- Nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@pauletteboutique.fr.

9 – Propriété intellectuelle

L’éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

10 – Données personnelles

Des données à caractère personnel sur les utilisateurs du site sont collectées à des fins nécessaires au bon traitement des interactions entre lesdits utilisateurs et le site, comme :

- la gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes,

- la gestion des opérations de paiement,

- la gestion des opérations de livraisons,

- la gestion de la relation client.

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018. Ces informations ont pour seul destinataire les services de Paulette Boutique. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre consentement. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur a le droit de refuser la collecte de ces données, dans ce cas, les interactions avec le site concernant les achats, les commandes, les paiements et la livraison ne seront pas disponibles.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site pauletteboutique.fr est l’éditeur du site.

L’utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer ses données sur simple demande à l’adresse mail : webmaster@pauletteboutique.fr et peut en cas de litige introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les éditeurs et l’hébergeur du site mettent en œuvre les technologies les plus actuelles et reconnues comme étant le standard pour la protection des données transitant sur internet.

Toutefois, en l’état actuel de la technique, il est rappelé que quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est parfaitement sûre.

11 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Paulette Boutique ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.